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Décret n°2020-59 du 29 janvier 2020

relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la saison de chasse au sanglier

Résumé. Le décret prolonge la saison de chasse au sanglier jusqu'au 31 mars.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) à L. 424-9 (Transport du gibier tué accidentellement) et R. 424-1 (Protection du gibier par le préfet) à R. 424-8 (Périodes d'ouverture de la chasse pour diverses espèces) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juillet 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 septembre au 12 octobre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Prolongation de la saison de chasse au sanglier

Résumé. La saison de chasse au sanglier est prolongée jusqu'au 31 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Emmanuelle Wargon

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Décret n°2020-59 du 29 janvier 2020
Article 1
Article 2