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Arrêté du 27 janvier 2020

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 145 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage,

Arrête :

L'annexe à l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er février 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 27 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe