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Arrêté du 24 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles sur le stockage et la gestion des armes pour la sécurité

Résumé. Un arrêté précise les règles de stockage des munitions pour les agents de sécurité, autorise les centres de formation à détenir plus d'armes sous conditions, et modifie le registre des armes ainsi que le carnet de tir des personnes en formation.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 613-3-1 (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour les entreprises de sécurité), R. 613-3-5 (Gestion des armes dans les entreprises de sécurité), R. 613-3-6 (Règles de dépôt des armes pour les agents de sécurité), R. 625-2 (Conditions d'exercice pour les activités privées de sécurité), R. 625-17 (Règles de gestion des armes dans les centres de formation en sécurité) et R. 625-20 (Carnet de tir obligatoire pour les formations en sécurité privée) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2018 (Règles pour les agents de sécurité armés) relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité,

Arrêtent :

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Modification des règles de stockage des munitions d'entraînement

Résumé. Les règles sur le stockage des munitions d'entraînement pour les agents de sécurité sont précisées et limitées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de détention d'armes pour les centres de formation

Résumé. Les centres de formation en sécurité peuvent désormais détenir plus d'armes et de munitions, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du registre des armes aux catégories A1

Résumé. Le registre des armes peut maintenant inclure des armes de catégorie A1 et leurs systèmes d'alimentation, avec leurs caractéristiques et fournisseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations d'information sur le traitement des données

Résumé. L'article modifie les informations à fournir aux personnes concernées par un traitement de données, en précisant les droits d'information, d'accès, de rectification et de limitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'informations dans le carnet de tir des formés

Résumé. Le carnet de tir des personnes en formation doit maintenant inclure le type d'armes utilisées et de tirs effectués.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'application locales

Résumé. L'arrêté modifie l'application de certaines règles en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Exécution et publication de l'arrêté du 24 janvier 2020

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2020 est mis en œuvre par deux directeurs, qui sont responsables de sa publication officielle.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Arrêté du 24 janvier 2020
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Article 7
Article 8