JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Délibération

Par délibération du 11 octobre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a approuvé :

- le projet d'avenant n° 4 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Azur TV, concernant le service Azur TV ;
- le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 30 novembre 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Azur TV concernant le service Provence Azur ;
- le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 30 novembre 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Azur TV, concernant le service Var Azur.

Ces projets ont été signés par les parties le 16 décembre 2019.
Les avenants susvisés figurent respectivement aux annexes 1 des conventions susmentionnées.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

D. Bonmati