JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Décret du 29 janvier 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 121-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de premier président de la Cour des comptes, exercées par M. Didier MIGAUD, à compter du 31 janvier 2020.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe