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Arrêté du 22 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire

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Modification de l'organisation des commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des commissions consultatives paritaires pour les ouvriers des parcs et ateliers, ainsi que la répartition des représentants du personnel dans certains services.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ports et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

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Modification de l'affectation des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes sont désormais placées dans plusieurs services spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants du personnel dans les services déconcentrés et les établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe B

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et faire publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Arrêté du 22 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3