Section précédente

Section parente

Arrêté du 10 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les fiches d'opérations pour économiser l'énergie, notamment dans le secteur agricole, et fixe la date de mise en application au 1er avril 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) et 3 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. À partir du 1er avril 2020, de nouvelles fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie remplacent les anciennes.

A compter du 1er avril 2020, pour les opérations engagées à compter de cette date :

- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) ;
- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) ;
- la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France) ;
- la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat).

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de fiches d'opérations pour économies d'énergie en agriculture

Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles fiches d'opérations pour économiser l'énergie dans le secteur agricole.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 7 du présent arrêté.
L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 9 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles fiches pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2020 précise les dates d'application des nouvelles fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie.

I. - Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 5, 6, 7 et 9 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er avril 2020.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie AGRI-TH-116 et RES-CH-101 sont abrogées à compter de cette même date.

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2020 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d’opération pour l'efficacité énergétique

Résumé. Les fiches d’opération pour les réseaux de chaleur et de transport sont mises à jour pour inclure des mesures d'efficacité énergétique.

Fait le 10 janvier 2020.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Arrêté du 10 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe