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Décret n°2020-62 du 28 janvier 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 17 juin 2019,

Décrète :

Article 1

Créé le 31 janvier 2020

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art régi par le décret du 23 décembre 2002 susvisé est fixé comme suit :

Grade et échelons Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017		 Grade et échelons Indices bruts
à compter du
1er septembre 2017		 Indices bruts
à compter du
1er janvier 2019		 Indices bruts
à compter du
1er janvier 2020
Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe Professeurs des écoles
nationales supérieures d'art
de 1re classe
Echelon spécial HEB HEB HEB
Echelon exceptionnel HEA 6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1021 5e échelon 1021 1027 1027
4e échelon 975 4e échelon 979 985 995
3e échelon 929 3e échelon 929 935 948
2e échelon 869 2e échelon 875 881 892
1er échelon 810 1er échelon 810 816 821
Professeurs des écoles
nationales supérieures d'art
de 2e classe		 Professeurs des écoles
nationales supérieures d'art
de 2e classe
11e échelon 1021 1027 1027
10e échelon 979 985 995
9e échelon 929 9e échelon 929 935 948
8e échelon 869 8e échelon 875 881 892
7e échelon 810 7e échelon 810 816 821
6e échelon 750 6e échelon 751 758 763
5e échelon 691 5e échelon 697 702 712
4e échelon 643 4e échelon 645 656 665
3e échelon 591 3e échelon 594 607 620
2e échelon 549 2e échelon 551 558 565
1er échelon 509 1er échelon 512 518 525

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 31 janvier 2020

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2017.

1 version

Article 3

Créé le 31 janvier 2020

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Décret n°2020-62 du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3