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Décret n°2020-60 du 29 janvier 2020

relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des chargés de mission dans la fonction publique

Résumé. Ce décret organise la gestion des chargés de mission dans la fonction publique, avec des nominations pour trois ans maximum.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 28 novembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de nomination des chargés de mission

Résumé. Le ministre de l'intérieur publie les vacances d'emploi de chargé de mission et nomme les candidats pour une durée maximale de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un décret de 2011

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art.
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Décret n°2020-60 du 29 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4