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Arrêté du 23 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des opérateurs de repérage d'amiante

Résumé. Les opérateurs de repérage d'amiante doivent être certifiés et formés pour estimer les quantités de matériaux contenant de l'amiante avant des travaux.

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-97 et suivants (Repérage de l'amiante avant les travaux) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 271-6 (Conditions pour réaliser les diagnostics immobiliers) et R. 271-1 (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2 relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique,

Arrêtent :

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Certification obligatoire pour le repérage d'amiante

Résumé. Les opérateurs de repérage d'amiante doivent être certifiés et formés pour estimer les quantités de matériaux contenant de l'amiante avant des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des éléments du rapport de repérage amiante

Résumé. L'arrêté modifie les éléments minimaux à inclure dans le rapport de repérage amiante avant travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2019Art.
- Arrêté du 16 juillet 2019
Art. null
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Certification obligatoire pour le repérage d'amiante

Résumé. Les opérateurs de repérage d'amiante doivent être certifiés et formés pour estimer les quantités de matériaux contenant de l'amiante avant des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Exécution de l'arrêté du 23 janvier 2020

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2020 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail, le directeur général de la santé, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2020.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Arrêté du 23 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4