JORF n° 0002 du 3 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2020

Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1986 portant autorisation de création d'un altiport

Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité contrôle des transports terrestres)

Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l'année 2020

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités

Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 27 décembre 2019 portant application au corps des ingénieurs du génie sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence

Arrêté du 30 décembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007

Arrêté du 30 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission

Arrêté du 24 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 27 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Dijon (Nièvre)

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de promotion pour le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2020

Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

Arrêté du 12 décembre 2019 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2019-1602 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale

Arrêté du 27 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps d'ingénieur de recherche du ministère de la culture

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chargé d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Arrêté du 27 décembre 2019 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Arrêté du 2 janvier 2020 relatif au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 1er janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 janvier 2020 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2019 désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

Arrêté du 23 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination (agent comptable)

Décret du 30 décembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du secrétaire général des services de l'Etat auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. CLAUDON (Paul-Marie)

Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi)

Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FERMON (Daniel)

Décret du 1er janvier 2020 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 31 décembre 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)