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Arrêté du 31 décembre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Arrête :

Créé le 4 janvier 2020

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020

Arrêté du 31 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3