Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
1 version
8 abrogés
JORF n°0002 du 3 janvier 2020
Arrêté du 31 décembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 abrogés
Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 décembre 2019.
Christophe Castaner