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Arrêté du 31 décembre 2019

portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale

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Suppression du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2019 supprime le comité pour l'histoire préfectorale et confie sa mise en œuvre au secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Arrête :

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Suppression du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2019 supprime le comité pour l'histoire préfectorale et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des nominations au comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. L'arrêté abroge les nominations des membres du comité pour l'histoire préfectorale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2019 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020

Arrêté du 31 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3