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Décret n°2020-2 du 2 janvier 2020

relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

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Réduction des cotisations sociales et ajustement des allocations familiales

Résumé. Ce décret réduit légèrement les cotisations sociales des employeurs et ajuste quelques règles pour les allocations familiales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs) ;

Vu la saisine du conseil d'administration de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 décembre 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 20 décembre 2019,

Décrète :

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Baisse de la réduction maximale des cotisations sociales

Résumé. La réduction maximale des cotisations sociales passe de 0,78% à 0,69% du salaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article D241-7 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article D711-8 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références légales et ajustement des coefficients d'allocations

Résumé. Le décret modifie les références légales pour les employeurs et ajuste légèrement les coefficients des allocations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2020

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Application des nouvelles règles de rémunération à partir de janvier 2020

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les salaires s'appliquent à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 4 janvier 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020

Décret n°2020-2 du 2 janvier 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6