Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la circulation des camions en Île-de-France

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes ont des horaires spécifiques pour circuler sur certaines autoroutes en Île-de-France, mais les préfets peuvent autoriser des exceptions en cas de crise ou d'urgence.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-4 (Rôles du préfet de zone en matière de sécurité nationale) ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1211-4 (Répartition des zones de défense et de sécurité en France) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 (Rôle et pouvoirs du préfet dans un département) ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de circulation pour les camions en Île-de-France

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes ont des horaires spécifiques pour circuler sur certaines autoroutes en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dérogations préfectorales pour les transports urgents

Résumé. Les préfets peuvent autoriser temporairement certains transports de marchandises en cas de crise ou d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de circulation en cas de circonstances exceptionnelles

Résumé. Le préfet peut autoriser certains véhicules à circuler pendant les périodes d'interdiction pour prévenir ou limiter les conséquences sur le réseau routier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020

Arrêté du 26 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4