La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public)Art. L.2215-1Intervention du préfet en cas de problème d'ordre publicLe préfet peut intervenir pour maintenir l'ordre public dans les communes si le maire ne le fait pas, surtout en cas d'urgence. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-4 (Rôles du préfet de zone en matière de sécurité nationale)Art. R.*122-4Rôles du préfet de zone en matière de sécurité nationaleLe préfet de zone de défense et de sécurité organise et coordonne les mesures de sécurité nationale dans sa zone, en collaboration avec les préfets départementaux et les autorités militaires. ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1211-4 (Répartition des zones de défense et de sécurité en France)Art. R.1211-4Répartition des zones de défense et de sécurité en FranceL'article décrit la répartition des zones de défense et de sécurité en France métropolitaine, avec leurs sièges et les départements concernés. ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 (Rôle et pouvoirs du préfet dans un département)Art. 34Rôle et pouvoirs du préfet dans un départementL'article explique les rôles et pouvoirs du préfet dans un département, comme représenter l'État, veiller à l'ordre public et contrôler les collectivités locales. ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,
Arrêtent :