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Arrêté du 24 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exploitation de vols pour French Bee

Résumé. French Bee a le droit de faire des vols réguliers sur certaines lignes internationales jusqu'à des dates fixes.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté modifié du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 (Autorisation de vols pour la compagnie French Bee) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société French bee,

Arrête :

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Autorisation d'exploitation de vols pour la société French Bee

Résumé. La société French Bee obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers sur plusieurs liaisons internationales jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2020

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020

Arrêté du 24 décembre 2019
Article 1
Article 2