JORF n° 0198 du 27 août 2019

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 19 août 2019 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 7 août 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

Arrêté du 12 août 2019 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R et COREVALVE EVOLUT PRO de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 23 août 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante

Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'année 2020

Arrêté du 23 août 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 août 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 26 août 2019 fixant la liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public

Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 19 août 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 19 août 2019 portant habilitation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 26 août 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du mercredi 28 août 2019 à 21 heures avec l'OGC Nice

Arrêté du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes

Arrêté du 19 juillet 2019 portant un concours sur titre avec épreuves d'éducateur de jeunes enfants de 2e classe par le Centre de gestion de la fonction publique de l'Oise (session 2020)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes

Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture en conventions avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours de technicien territorial principal de 2e classe (Session 2020) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 13 août 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de technicien territorial - Spécialité « services et interventions techniques et bâtiment et génie civil » organisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

Arrêté du 13 août 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de technicien principal territorial de 2e classe - Spécialité « services et interventions techniques » organisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »

Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019

Arrêté du 16 août 2019 portant reconnaissance de la Coopérative EUREDEN en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation

Arrêté du 20 août 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Décret du 26 août 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 août 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est)

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est

Arrêté du 19 août 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Arrêté du 5 juillet 2019 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 21 août 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 12 août 2019 portant nomination au comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Décret du 26 août 2019 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 22 août 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des sports