Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attestation de formation pour les diplômes professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation pour les travailleurs handicapésARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 1 : Attestation de formation pour les échafaudages dans les examens professionnels
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation pour les travailleurs handicapés
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 1
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 1
1 version
2 modifiés
1 cité