Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. 1 > >
> - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
JORF n°0198 du 27 août 2019
Arrêté du 22 juillet 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 22 mai 2019 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 23 mai 2019 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart