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Arrêté du 22 juillet 2019

portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

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Formation obligatoire pour les diplômes professionnels

Résumé. Les candidats aux diplômes professionnels doivent suivre une formation pour travailler en hauteur, sauf s'ils sont handicapés.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 22 mai 2019 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 23 mai 2019 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2019,

Arrête :

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Modification des conditions d'attestation de formation pour les diplômes professionnels

Résumé. Les candidats aux diplômes professionnels doivent fournir une attestation de formation pour les échafaudages, sauf s'ils sont handicapés et que leur handicap est incompatible avec cette formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2019

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Mise à jour des diplômes pour le travail en hauteur

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des diplômes professionnels pour la formation au travail en hauteur.

L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens entrent en vigueur à partir de la session de 2020.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.

En vigueur depuis le 28 août 2019

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2019 précise que les directeurs de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diplômes pour le travail en hauteur

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des diplômes qui exigent une formation pour travailler en hauteur.

Fait le 22 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe