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Arrêté du 22 juillet 2019

portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

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Modification des durées de formation pour certains CAP et stages

Résumé. Un arrêté réduit la durée des formations en entreprise pour certains CAP et stages, et confie aux responsables de l'éducation leur mise en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment sa section 1 du chapitre VII du titre III du livre III ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle transports par câbles et remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle charcutier-traiteur ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé, option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ;

Vu l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Chocolatier confiseur ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle composites, plastiques chaudronnés et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Boucher ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 portant création d'une option D - produits de librairie-papeterie-presse au certificat d'aptitude professionnelle Employé de vente spécialisé et modifiant l'arrêté du 5 août 2004 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Pâtissier ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Poissonnier ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2011 (Règles pour le CAP en métiers de la blanchisserie) portant création de la spécialité « Métiers de la blanchisserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 février 2014 (Création du CAP boulanger) portant création de la spécialité « Boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 février 2014 (Création du CAP glacier-fabricant) portant création de la spécialité « Glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 (Création du CAP d'opérateur logistique) portant création de la spécialité « Opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 (Création d'un CAP en propreté urbaine et recyclage) portant création de la spécialité « Propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 (Création d'un nouveau CAP en relation client et livraison) portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 (Création du CAP Primeur) portant création de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Création du CAP Fleuriste) portant création de la spécialité « Fleuriste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » en date du 14 janvier 2019 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » en date du 16 janvier 2019 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 30 janvier 2019 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 14 mars 2019 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 19 mars 2019 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » en date du 20 mars 2019 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 5 avril 2019 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 13 juin 2019,

Arrête :

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Réduction de la période de formation en entreprise pour certains CAP

Résumé. La durée de la formation en entreprise pour plusieurs CAP passe de seize à quatorze semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 1999Art. 3 : Durée des stages en entreprise pour les élèves
→ Version 2 : Autonomie accrue pour la répartition des périodes de formation
Arrêté du 25 octobre 1999Art. 3 : Durée des stages en entreprise pour les élèves
→ Version 2 : Autonomie accrue pour la répartition des périodes de formation
Arrêté du 19 juin 2000Art. 3 : Durée des stages en entreprise pour les élèves
→ Version 2 : Autonomie accrue pour la répartition des périodes de formation
- Arrêté du 21 octobre 1999
Art. 3
- Arrêté du 25 octobre 1999
Art. 3
- Arrêté du 19 juin 2000
Art. 3
- Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 3
- Arrêté du 11 juillet 2000
Art. 3
- Arrêté du 22 avril 2002
Art. 3
- Arrêté du 21 août 2002
Art. 3
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 3
- Arrêté du 11 août 2004
Art. 3
- Arrêté du 11 mai 2005
Art. 3
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 1999Art. Annexe → Version 2Arrêté du 25 octobre 1999Art. Annexe → Version 2Arrêté du 19 juin 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 1999
Art. Annexe
- Arrêté du 25 octobre 1999
Art. Annexe
- Arrêté du 19 juin 2000
Art. Annexe
- Arrêté du 6 juillet 2000
Art. Annexe
- Arrêté du 11 juillet 2000
Art. Annexe
- Arrêté du 22 avril 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 21 août 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 5 août 2004
Art. Annexe
- Arrêté du 8 novembre 2004
Art. Annexe
- Arrêté du 11 août 2004
Art. Annexe
- Arrêté du 11 mai 2005
Art. Annexe
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. Annexe

- Arrêté du 21 novembre 2018

Art. null

- Arrêté du 22 février 2017

Art. Annexe II

- Arrêté du 21 février 2014

Art. Annexes

- Arrêté du 21 février 2014

Art. Annexes

- Arrêté du 26 avril 2011

Art. Annexes

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. Annexe II

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. Annexe II

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. Annexe

- Arrêté du 21 novembre 2018

Art. 3
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Réduction de la durée du stage pour le diplôme d'opérateur logistique

Résumé. La durée du stage pour devenir opérateur logistique passe de seize à quatorze semaines, sauf pour les élèves en bac pro où il est réduit à huit semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2018Art.Arrêté du 4 juillet 2017Art.ARRÊTÉ du 10 mars 2015Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 16 février 2018
Art. null
- Arrêté du 4 juillet 2017
Art. null
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015
Art. Annexes
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Art. Annexes
- Arrêté du 30 mai 2017
Art. null

En vigueur depuis le 28 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019, modifiant plusieurs règles existantes.

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 28 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2019 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2019.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4