Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3267005 correspondant à COREVALVE EVOLUT R dans le paragraphe intitulé « 1) INDICATIONS » est ajouté le paragraphe suivant :

« - Patient âgé d'au moins 75 ans (conformément aux indications de la notice CE) avec sténose aortique sévère symptomatique (surface valvulaire aortique indexée < 0,5 cm2/m2) à risque intermédiaire.

Le risque intermédiaire est caractérisé par un score STS compris entre 4 et 8 %, une légère fragilité (évaluée par l'échelle de Katz associée à l'évaluation de la déambulation ou échelle équivalente), une atteinte viscérale ne pouvant être améliorée suite à l'intervention et un possible obstacle à la procédure.
Il est rappelé la nécessité du respect de toutes les contre-indications figurant au marquage CE des dispositifs.
Les patients ayant une espérance de vie inférieure à 1 an compte tenu de facteurs extracardiaques (comorbidités) ne sont pas éligibles à la technique (non indication). »

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3279860 correspondant à COREVALVE EVOLUT PRO, dans le paragraphe intitulé « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est ajouté le paragraphe suivant :

« - Patient âgé d'au moins 75 ans (conformément aux indications de la notice CE) avec sténose aortique sévère symptomatique (surface valvulaire aortique indexée < 0,5 cm2/m2) à risque intermédiaire.

Le risque intermédiaire est caractérisé par un score STS compris entre 4 et 8 %, une légère fragilité (évaluée par l'échelle de Katz associée à l'évaluation de la déambulation ou échelle équivalente), une atteinte viscérale ne pouvant être améliorée suite à l'intervention et un possible obstacle à la procédure.
Il est rappelé la nécessité du respect de toutes les contre-indications figurant au marquage CE des dispositifs.
Les patients ayant une espérance de vie inférieure à 1 an compte tenu de facteurs extracardiaques (comorbidités) ne sont pas éligibles à la technique (non indication). »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.