JORF n°0198 du 27 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 septembre 2018,

Arrête :

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le grade secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle pouvant être prononcés au titre de 2020, figure en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service adjointe au directeur général des ressources humaines,

A. Wagner