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Arrêté du 13 août 2019

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019

Abrogé15 août 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2018 qui fixait la liste et la localisation des emplois de chef de mission dans divers services du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2018Art. 1 : Fixation des emplois de chef de missionArrêté du 14 juin 2018Art. 3 : Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêtéArrêté du 14 juin 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 14 juin 2018
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 15 août 2020

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé15 août 2020

Fait le 13 août 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

L. Venet-Lopez

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 14 août 2020

Arrêté du 13 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes