Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 2
Créé le 28 août 2019
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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17 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 2
Créé le 28 août 2019
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé15 août 2020Fait le 13 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines,
L. Venet-Lopez
Abrogé depuis le samedi 15 août 2020
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2020art. 2
En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 14 août 2020