Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Abrogé depuis le 2020-08-15 par [object Object]
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 14 juin 2018 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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17 abrogés
Abrogé depuis le 2020-08-15 par [object Object]
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines,
L. Venet-Lopez