JORF n°0198 du 27 août 2019

Arrêté du 26 août 2019

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,

Arrêtent :

Article 1

La liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public, régis par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

-secrétaire général de l'Institut national du service public ;

-directeur des enseignements et de la recherche de l'Institut national du service public ;

-directeur des stages de l'Institut national du service public.

Article 2

L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

La directrice du budget,

A. Verdier