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Arrêté du 26 août 2019

fixant la liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public

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Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2019 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de service à l'INSP

Résumé. L'arrêté du 26 août 2019 liste les trois postes de direction à l'Institut national du service public.

La liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public, régis par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

  • secrétaire général de l'Institut national du service public ;
  • directeur des enseignements et de la recherche de l'Institut national du service public ;
  • directeur des stages de l'Institut national du service public.

En vigueur depuis le 28 août 2019 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Modification des emplois de direction à l'INSP

Résumé. Un arrêté du 26 août 2019 remplace une ancienne liste d'emplois de direction à l'Institut national du service public.

L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.

En vigueur depuis le 28 août 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2019 précise que ce texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

La directrice du budget,

A. Verdier

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 26 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3