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Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Arrêtent :
Créé le 28 août 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
La liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public, régis par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
2 versions
1 cité
Créé le 28 août 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.
2 versions
Créé le 28 août 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 août 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
F. Blazy
La directrice du budget,
A. Verdier
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021