Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5 > >
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JORF n°0198 du 27 août 2019
Arrêté du 2 août 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 mars 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9 > >
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2019.
Nicole Belloubet