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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 mars 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9
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Créé le 28 août 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2019.
Nicole Belloubet
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019