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Arrêté du 2 août 2019

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 mars 2019,
Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 août 2019 modifie l'article 5 d'un autre arrêté de juillet 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 août 2019 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 août 2019 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 août 2019 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 août 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2019.

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Arrêté du 2 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5