Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité spécifique pour les enseignants des écoles privées sous contrat

Résumé. Les années passées dans certaines écoles privées sous contrat comptent pour une prime spéciale.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'éligibilité à une indemnité pour les enseignants du privé

Résumé. Les années d'affectation dans certaines écoles et établissements privés sous contrat sont prises en compte pour une indemnité spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Joder

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Arrêté du 26 juillet 2019
Article 1
Article 2