A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
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Arrêté du 26 juillet 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle,
Arrête :
Créé le 28 août 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Joder