JORF n°0198 du 27 août 2019

Arrêté du 16 août 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;

Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès verbal de la réunion du directoire du 14 août 2018 par laquelle l'Union de coopératives agricoles Union Triskalia Aucy demande la reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 octobre 2018 ;

Vu le changement de dénomination de l'Union de coopératives agricoles Union Triskalia Daucy devenue la Coopérative EUREDEN le 9 juillet 2019,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs est accordée à la Coopérative EUREDEN dont le siège social est situé à Mellac (Finistère) sous le numéro 35 AOP 3000, dans le secteur des fruits et légumes destinés à la transformation sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec