Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 2018 > > Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 13 février 2018 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 11 juillet 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 2018 > > Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 à l'exception des 1°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire