JORF n°0198 du 27 août 2019

Arrêté du 22 juillet 2019

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 11 juillet 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 2018 > > Art. 8 > >

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 à l'exception des 1°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire