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Arrêté du 22 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du secrétariat général d'une direction générale

Résumé. Un arrêté organise les tâches du secrétariat général d'une direction générale, comme la gestion des ressources humaines et le budget, et précise sa date d'application.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 11 juillet 2019,

Arrête :

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Modification des attributions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général de la direction générale gère les ressources humaines, le budget et les systèmes d'information, et coordonne la réflexion stratégique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la gestion des ressources humaines

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019, sauf pour certaines modifications spécifiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 à l'exception des 1°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er (Modification des attributions du secrétariat général).

En vigueur depuis le 28 août 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3