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Arrêté du 5 août 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 411-17-7 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 21 juillet 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Créé le 28 août 2019

Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listés dans le tableau ci-dessous avec indication de leurs codes « typologie » et « Habref » :

HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE TYPOLOGIE CODE HABREF
(CD _ HAB)
HABITATS LITTORAUX ET HALOPHILES
Herbiers des eaux marines et saumâtres
Herbiers des eaux saumâtres 11.4 3255
Prés, steppes et fourrés salés
Gazons annuels pionniers salés 15.1 3244
Prés salés côtiers boréonémoraux 15.3 3245
Dunes côtières et plages de sable
Dunes mobiles 16.2 3246
Dépressions humides intradunales 16.3 29756
Plages de galets
Végétations des laisses de mer et gazons pionniers sur plages de galets 17.2 3250
Côtes rocheuses et falaises maritimes
Parois des falaises maritimes, rochers du bord de mer 18.1 3251
Communautés aérohalines des falaises maritimes et des côtes rocheuses 18.2 3247
Îlots, empilements rocheux, récifs, bancs
Empilements rocheux et îlots 19.1 3248
Îles barrières, flèches littorales 19.2 3249
HABITATS AQUATIQUES NON MARINS
Lagunes 21 29762
Eaux douces stagnantes
Communautés macrophytiques amphibies 22.3 3256
Communautés lacustres d'euhydrophytes 22.4 3257
Eaux courantes (permanentes et temporaires)
Lits mineurs 24.8 29754
Lits majeurs et zones sous influence de la nappe d'accompagnement 24.9 29755
FRUTICÉES, PRAIRIES ET PELOUSES
Landes et fruticées tempérées
Landes humides 31.1 3260
Landes alpines et boréales 31.4 3261
Fourrés arbustifs des zones boréo-atlantiques de l'Amérique du Nord 31. A 3262
Pelouses silicicoles sèches
Pelouses boréales acidiphiles fermées 35.1 3263
Prairies humides et mégaphorbiaies
Mégaphorbiaies de basse altitude 37.1 3264
Prairies humides oligotrophes 37.3 3265
FORÊTS
Forêts caducifoliées
Boisements à Betula papyrifera 41. J 3266
Forêts de conifères
Taïgas des zones boréo-atlantiques de l'Amérique du Nord 42. G 3267
TOURBIÈRES ET MARAIS
Tourbières bombées
Tourbières bombées à peu près naturelles 51.1 3268
Bas-marais, tourbières de transition et tourbières de source
Bas-marais acides 54.4 3269
Tourbières de transition 54.5 3270
Communautés à Rhynchospora alba et communautés des fonds boueux 54.6 3258
ROCHERS CONTINENTAUX, ÉBOULIS ET SABLES INTÉRIEURS
Falaises continentales et rochers exposés
Communautés chasmophytiques siliceuses et boréo-basaltiques 62.2 3271
HABITATS NATURELS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF
(CD _ HAB)
HABITATS BENTHIQUES
Habitats benthiques côtiers
Vasières SPM11. 1 28804
Sables intertidaux SPM11. 2 28805
Sédiments grossiers intertidaux SPM11. 3 28806
Fonds durs et roches intertidaux SPM11. 4 28807
Récifs biogéniques intertidaux SPM11. 5 28808
Vases sublittorales SPM11. 6 28809
Sables sublittoraux SPM11. 7 28810
Sédiments grossiers sublittoraux SPM11. 8 28811
Fonds durs et roches sublittoraux SPM11. 9 28812
Récifs biogéniques sublittoraux SPM11. A 28813
Herbiers de phanérogames marines SPM11. C 28815
Grottes sous-marines SPM11. D 28816
Habitats benthiques profonds
Vases profondes SPM12. 1 28818
Sables profonds SPM12. 2 28819
Sédiments grossiers profonds SPM12. 3 28820
Fonds durs et roches profonds SPM12. 4 28821
Récifs biogéniques profonds SPM12. 5 28822
HABITATS PÉLAGIQUES SPM2 28823

Créé le 28 août 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Arrêté du 5 août 2019
Article 1
Article 2