JORF n°0198 du 27 août 2019

Arrêté du 21 août 2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2008 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2008 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2008 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer