La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38,
Arrête :
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, les autorisations d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peuvent atteindre exceptionnellement un maximum cumulé de 41 heures du 28 juin 2019 au 30 juin 2019 inclus pour permettre des manifestations nautiques dans la ville de Paris.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
L'adjoint au directeur général,
H. Brulé