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Arrêté du 12 juin 2019

portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

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Modification de la gestion comptable des garde-côtes

Résumé. À partir du 1er juillet 2019, la recette interrégionale du Havre gère la comptabilité des garde-côtes des douanes et modifie leur classification.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 (Création d'un service national des garde-côtes des douanes) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie du 29 mai 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Changement de gestion comptable pour les garde-côtes

Résumé. À partir du 1er juillet 2019, la recette interrégionale du Havre s'occupe de la comptabilité des garde-côtes des douanes.

A compter du 1er juillet 2019, la recette interrégionale du Havre prend en charge l'activité comptable liée aux missions de la direction nationale garde-côtes des douanes.
La gestion et le recouvrement des opérations liquidées par les directions garde-côtes avant le 1er juillet 2019 restent de la compétence des recettes auxquelles ces services étaient rattachés.

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Modification de la classification des postes comptables des douanes

Résumé. L'arrêté modifie la classification des postes comptables des douanes pour mieux refléter les changements organisationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Art.
- Arrêté du 4 janvier 2017
Art. null

En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2019 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2019

Arrêté du 12 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3