Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements)Art. L.718-7Coopération entre universités et établissementsLa communauté d'universités et établissements est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour mieux organiser leurs formations et leurs recherches. à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements)Art. L.718-15Financement des communautés d'universités et établissementsLes communautés d'universités et établissements peuvent recevoir des contributions de leurs membres et percevoir les droits d'inscription pour les formations qu'elles proposent. ;
Vu le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu l'avis du comité technique académique de l'académie de Paris du 26 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Institut français de la mode, du CESI, de l'Ecole municipale supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure Boulle, de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré, de l'Ecole des arts et industries graphiques, de l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art et de SKEMA Business School,
Décrète :