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Décret n°2019-638 du 24 juin 2019

modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

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Modification des règles pour une communauté d'universités et établissements

Résumé. Un décret du 24 juin 2019 modifie les règles d'une communauté d'universités et d'établissements de recherche pour les mettre à jour.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;

Vu l'avis du comité technique académique de l'académie de Paris du 26 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Institut français de la mode, du CESI, de l'Ecole municipale supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure Boulle, de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré, de l'Ecole des arts et industries graphiques, de l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art et de SKEMA Business School,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Approbation de modifications pour HESAM Université

Résumé. Un décret approuve des modifications pour une communauté d'universités et d'établissements de recherche.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.

En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Exécution d'un décret par la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret du 24 juin 2019 confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 24 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2019

Décret n°2019-638 du 24 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe