JORF n°0146 du 26 juin 2019

Arrêté du 21 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2019, la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, est composée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

M. Hubert BOSSE-PLATIERE, professeur, Université de Bourgogne, président.
M. Pierre CALLE, professeur, Université Paris-Sud.
M. Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE, professeur, Université de Bordeaux.
Mme Marie LAMOUREUX, professeur, Université d'Aix-Marseille.
M. Philippe PIERRE, professeur, Université de Rennes 1.
Mme Geneviève PIGNARRE, professeur émérite, Université de Savoie.
Maître Thierry ALLART, notaire à Douai.
Maître Martine AMSELLAM-ZAOUI, notaire à Jonage.
Maître Sylvie BOUCHET, notaire à Lauris.
Maître Christophe GOURGUES, notaire à Mauléon-Licharre.
Maître Maryline JAVERZAC-CAZAILLET, notaire à Blanquefort.
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre.
Mme Cécile CHAUVEAU-TUDORET, notaire assistante à Rennes.
Mme Laure CHUILON, notaire assistante à Versailles.
M. Stéphane SPANNEUT, notaire assistant à Saint-Pol-sur-Ternoise.

II. - Suppléants

M. Christophe ALBIGES, professeur, Université de Montpellier 1, président.
M. Nicolas DAMAS, maître de conférences, Université de Lorraine.
Mme Blandine MALLET-BRICOUT, professeur, Université de Lyon 3.
M. Stéphane PIEDELIEVRE, professeur, Université Paris-Est Créteil.
M. Denis ROCHARD, maître de conférences, Université de Poitiers.
Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, maître de conférences, Université d'Artois.
Maître Jean-Christophe BERNARD, notaire aux Pennes Mirabeau.
Maître Xavier BOUCHE, notaire à Nantes.
Maître Jean DARMUZEY, notaire à Biscarosse.
Maître François GODIN, notaire à Roubaix.
Maître Jérôme MARCOU, notaire à Montbrison.
Maître Elisabeth NARDONE-SEYWERT, notaire à Condom.
Mme Gaëlle MAZERON, notaire assistante à Paris.
Mme Catherine PIERRE-AUBIC, notaire assistante à Blanquefort.
Mme Pauline RUCKSTHUL, notaire assistante à Lille.

III. - Renforts

En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du 5 juillet 1973, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par :
Mme Sophie DEVILLE, maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole.
M. Didier KRAJESKI, professeur, Université de Toulouse 1 Capitole.
Maître Christine KLEIN, notaire à Sierentz.
Maître Yves LOTROUS, notaire à Saint-Gratien.
Mme Françoise THEROND, notaire assistante à Montpellier.