JORF n°0146 du 26 juin 2019

Arrêté du 11 juin 2019

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38,

Arrête :

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement dix heures entre le 29 juin 2019 et le 30 juin 2019, pour permettre une manifestation sportive dans le département des Deux-Sèvres. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux.

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti