La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger (ère) réparateur (trice) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 25 avril 2019,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien est révisé. Il est enregistré sous le nouvel intitulé d'agent technicien vendeur en horlogerie dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des opérations de maintenance rapide en horlogerie ;
2° Réaliser les ventes et les approvisionnements d'un point de vente et de service.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Agent horloger en montage et entretien
(arrêté du 31/01/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Agent technicien vendeur en horlogerie
(présent arrêté)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|
| Assembler des montres | Réaliser des opérations de maintenance rapide en horlogerie |
| Effectuer des prestations de service rapide en horlogerie | Réaliser les ventes et les approvisionnements d'un point de vente et de service |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais