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Arrêté du 17 juin 2019

relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie

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Création du titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent technicien vendeur en horlogerie est créé, valable cinq ans, avec des compétences en maintenance et vente de montres.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger (ère) réparateur (trice) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2019 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme d'agent horloger) portant prorogation du titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 25 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Renommage du diplôme d'agent horloger

Résumé. Un diplôme d'agent horloger est renommé et révisé pour devenir agent technicien vendeur en horlogerie, valable cinq ans à partir d'octobre 2019.

Le titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien est révisé. Il est enregistré sous le nouvel intitulé d'agent technicien vendeur en horlogerie dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Accès aux référentiels d'emploi et de compétences en horlogerie

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences en horlogerie sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 juin 2019 · Dernière version le 12 juillet 2019

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Nouveau titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie est créé, avec deux compétences principales : la maintenance rapide et les ventes.

Le titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des opérations de maintenance rapide en horlogerie ;
2° Réaliser les ventes et les approvisionnements d'un point de vente et de service.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Mise à jour des certifications professionnelles en horlogerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences en horlogerie sont remplacés par de nouveaux titres, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent horloger en montage et entretien
(arrêté du 31/01/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent technicien vendeur en horlogerie
(présent arrêté)
Assembler des montres Réaliser des opérations de maintenance rapide en horlogerie
Effectuer des prestations de service rapide en horlogerie Réaliser les ventes et les approvisionnements d'un point de vente et de service

En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Modification du titre professionnel d'horloger

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Agent technicien vendeur en horlogerie

Résumé. Ce texte décrit le métier d'agent technicien vendeur en horlogerie, qui vend des montres et fait des réparations simples.

Fait le 17 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2019

Arrêté du 17 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe