JORF n°0146 du 26 juin 2019

Arrêté du 10 juin 2019

Par arrêté de la ministre du travail en date du 10 juin 2019, le paragraphe 1° alinéa c de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires, de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
En tant que membre titulaire :
Mme Heïdi AKDOUCHE.
En tant que membre suppléant :
M. Michel BEAUGAS.
Le paragraphe 1° alinéa c de l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires, de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
En tant que membre titulaire :
Mme Karen GOURNAY.
En tant que membre suppléant :
M. Michel BEAUGAS.