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Décret n°2019-636 du 24 juin 2019

modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation

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Extension des séquences d'observation aux lycéens

Résumé. Les élèves de lycée peuvent maintenant faire des séquences d'observation en entreprise, comme les collégiens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-5 (Stages en entreprise pour les élèves), L. 332-3-1 (Stages d'observation pour les collégiens et lycéens) et D. 331-6 (Séquences d'observation en milieu professionnel) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 avril 2019,

Décrète :

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Extension des séquences d'observation aux lycéens

Résumé. Les séquences d'observation en milieu professionnel sont maintenant accessibles aux élèves de lycée, en plus des élèves de quatrième et troisième.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret sur l'éducation est confié au ministre pour être mis en place.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2019

Décret n°2019-636 du 24 juin 2019
Article 1
Article 2