A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D331-6 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D331-6
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2019-636 du 24 juin 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-5, L. 332-3-1 et D. 331-6 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 avril 2019,
Décrète :
Créé le 27 juin 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer