Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-6 > >
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1 modifié
JORF n°0146 du 26 juin 2019
Décret n°2019-636 du 24 juin 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-5, L. 332-3-1 et D. 331-6 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 avril 2019,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer