Article 1
M. Jean-Paul BODIN, contrôleur général des armées, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, à compter du 22 juillet 2019.
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JORF n°0146 du 26 juin 2019
Décret du 25 juin 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 121-4 ;
Vu l'avis du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2019 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet