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Décret n°2019-558 du 5 juin 2019

modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019

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Modification des règles de sécurité pour la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2019

Résumé. Ce décret adapte les règles de sécurité pour la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2019 en modifiant les lieux et les autorités responsables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements), R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 (Sécurité renforcée pour la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2019) portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019,

Décrète :

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Modification des mesures de sécurité pour la Coupe du Monde Féminine

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité pour la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2019, en changeant les lieux concernés et les autorités responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2019

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2019

Décret n°2019-558 du 5 juin 2019
Article 1
Article 2