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Annexe

Arrêté du 28 mai 2019

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 ;

Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2019 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment en publiant ses annexes.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 28 mai 2019
Article 1
Article 2
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