Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Jeudi 6 juin 2019

A 9 h 30. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831 et n° 1974).
Rapport de M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis (n° 1942) de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 1937) de Mme Anne-Laure Cattelot, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 1938) de M. Damien Adam, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.