Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 5 juin 2019

N° 542 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mme Valérie LÉTARD, Présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019.
N° 544 (2018-2019) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
N°°547 (2018-2019) Texte de la commission des lois sur la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales.
N° 552 (2018-2019) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 492, 2018-2019).