Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

1. Réunions
Jeudi 6 juin 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :

• missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ;
• missions Administration générale et territoriale de l'État ;

Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
A 16 heures salle 6350 (Finances) :
- mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France,
A 8 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-Paul Torris, directeur général du groupe SAVENCIA, et de M. Antoine Autran, directeur général « Europe de l'ouest ».
A 10 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Damien Lacombe, président de Sodiaal, accompagné de M. Alain Venant-Valery, directeur commercial chez Sodiaal Fromages.
A 11 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de Mme Béatrice de Noray, directrice générale du groupe BEL France, accompagnée de Mme Muriel Zevaco, directrice « Propriété intellectuelle et droit des Affaires Europe ».
A 12 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de représentants de la direction de la société « C'est qui le patron ».
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Kalaydjian, directeur économie et veille de IFP énergies nouvelles.
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Gaudin, directeur développement et mobilités en charge de Wattway, de M. Emmanuel Rollin, directeur juridique, de M. Serge Kehyayan, directeur du développement public, de Mme Caroline Millan, chargée de mission relations publiques, et de Mme Maeva Malbrancke, juriste à la direction juridique de Colas.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Lederer, président du Groupe Coriance, sur la cogénération, accompagné de M. Geoffrey Missy, energy manager.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Ludovic Grangeon, collectif Allier Citoyen, et de M. Jean-Pierre Riou, éditorialiste en matière de questions énergétiques.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 14 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs de l'Éducation nationale :

• Direction générale de l'enseignement scolaire (DEGESCO) - (délégation à confirmer) ;
• Syndicat de tous les assistants sociaux de la fonction publique (SNUAS-FP FSU) - Mme Nathalie Andrieux-Hennequin et M. Brice Castel, co-secrétaires généraux ;
• Syndicat national des assistants sociaux de l'Éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (SNASEN UNSA Éducation) - Mme Tiphaine Jouniaux, secrétaire générale, et Mme Christine Coq Moutawakkil, chargée de mission.

A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, du Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) : M. Salvatore Stella, président.
A 17 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général.
Mission d'information sur « l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer »,
A 9 heures (3ème bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de Mme Christine Moro, ambassadeur, déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
A 10 h 30 (3ème bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Rémy Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'Océan indien au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et Mme Marie-Anne Courrian, sous-directrice de l'Afrique australe et de l'Océan indien.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 10 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Alexandre Kazerouni, politologue, chercheur à l'ENS et Science-Po, auteur de Le miroir des cheikhs - Musée et politique dans les principautés du golfe Persique.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Victor Bouvard, secrétaire général de la Fédération des Organisations de Producteurs de Pêche Artisanale (FEDOPA).
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Olivier le Nezet, Président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. José Jouneau, président du comité des pêches des pays de la Loire.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel,
A 14 heures salle n° 3 (95, rue de l'Université) :

• à 14 heures : audition de M. Alexandre Schajer, président du Réseau des écoles de la 2e chance en France (Réseau E2C France) et M. Cyrille Cohas-Bogey, directeur général ;
• à 15 heures : audition de M.

Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse.

Mardi 11 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France,
sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018 ;
- désignation d'un rapporteur.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Grégoire Gonnord, président de Fleury Michon, accompagné de M. Régis Lebrun, directeur général.
A 17 h 30 (6e bureau) :
- audition, à huis-clos, de M. Jean-Paul Bigard, président de la société Bigard, et de M. Jean-Marie Joutel, directeur général.
A 18 h 30 (6e bureau) :
- audition, à huis-clos, de représentants de la direction de la société Herta.

Mercredi 12 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (CNRS 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris) :
- réunion au centre national de la recherche scientifique (CNRS), en présence de M. Antoine Petit, président directeur général du CNRS, et des membres du comité de direction.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

• présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (M. Guillaume Garot et Mme Graziella Melchior, rapporteurs) ;
• examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (MM.

Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Bernard Vallat, Président-directeur général de la Fédération française des Industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT).
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 11 h 45 (salle de réunion du CEC) :
- audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires.

Jeudi 13 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Thionville et Metz) :
- réunion décentralisée à Thionville et Metz sur la thématique « Action coeur de ville ».
Mission d'information sur « l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer »,
A 9 heures (3e bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de M. Jules Irrmann, chef de la mission d'Océanie.
A 10 h 30 (3e bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Doré, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de M. Fabrice Mauries, directeur adjoint.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Lundi 17 juin 2019

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e bureau) :
-- audition, ouverte à la presse, de M. Cecilio Madero Villarejo, directeur général adjoint en charge des affaires antitrust de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, et de M. Philippe Chauve, Chef de la task force alimentaire au sein de la direction E (marchés et cas IV : industries de base, secteur manufacturier et agriculture).

2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 11 juin 2019

Commission des affaires étrangères,
A 17 heures

• accord de coopération avec l'Afghanistan (n° 1689) (rapport) ;
• coopération en matière de transports transfrontaliers France-Luxembourg (n° 1735) (rapport) ;
• droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826) (rapport).

Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Commission du développement durable,
A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Amoussou-Adéblé, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de la Préfecture de la région Nouvelle Aquitaine et, à confirmer, de M. Lionel Quillet, Premier vice-président du département de la Charente Maritime.
A 18 h 45 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, maire de Richelieu, de M. Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d'Enercentre Val-de-Loire, et de Mme Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires ».
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde d'instituts d'analyse économique.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre au sein de l'EMAT.

Mercredi 12 juin 2019

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- table ronde, ouverte à la presse, sur « la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives en zone peuplée », réunissant :
- Mme Kathleen Lawand, cheffe Unité Armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR),
- Mme Anne Héry, directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles d'Handicap international,
- M. Philippe Lejeune, commissaire en chef de 2ème classe des armées.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- stratégie européenne pour les plastiques (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

• nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
• accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (rapport).

Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6350) :
- proposition de loi, renvoyée en commission, de MM. Christian JACOB, Éric WOERTH et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n° 1721) (suite rapport)
- communication de M. Christophe JERRETIE sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :

• examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
• examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M.

Mansour Kamardine, rapporteur).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 15 heures (Salle à déterminer) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Denis Piveteau, conseiller d'État, auteur du rapport « Zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches », Mme Pénélope Komitès, auteur du rapport « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap », M. Marc Maudinet, président du conseil scientifique de la Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et DYS en France (FISAF) et M. Frank Jamet, maître de conférences en psychologie UFR d'Éducation.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde des assureurs et des banques.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 14 h 15 salle 6566 (Lois) :
- vote sur le rapport d'information.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- table-ronde des présidents du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) et du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CDPMEM) (à confirmer).

Jeudi 13 juin 2019

Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 9 h 15 (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations de santé (en cours de constitution) :

• Direction générale de l'offre de soins (DGOS) - Mme Sylvie Escalon, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, et M. Thierry Kurth, chef du bureau prises en charge post aigües, pathologies chroniques et santé mentale ;
• Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire ;
• Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine.

A 11 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE) : Mme Fabienne Quiriau, directrice générale.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Corentine Piton, chargée de mission de l''association nationale France pêche durable et responsable (à confirmer).
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- table-ronde des associations environnementales sur les thématiques du renouvellement de la flottille et de la gouvernance (à confirmer).

Mardi 18 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Tahar Ben Jelloun, écrivain.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - financement de la Sécurité Sociale : évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2018
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - Impacts sur les revenus des ménages :

• évaluation des articles 69 et 70 de la LFSS 2019, 36 et 37 de la LFSS 2018 ;
• évaluation des articles 8 de la LFSS 2018, 7 de la LFSS 2019 et 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (suite).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières, de M. Philippe Rocher, et de M. Patrick d'Hugues, sur la géothermie et les métaux et terres rares nécessaires à la transition énergétique.
A 18 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Carbonex.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.

Mercredi 19 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :

• audition de MM. Dominique Boutonnat et François Hurard sur le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles ;
• désignation d'un co-rapporteur.

A 16 h 15 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- « mers et océans : quelle stratégie pour la France ? » (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation - Santé publique et prévention : évaluation des articles 17, 19 et 49 de la LFSS 2018, 56 et 62 de la LFSS 2019.
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation ;
- organisation des soins :
- évaluation des articles 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019.
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation : audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure)
- examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François CORNUT GENTILLE, rapporteur)
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :

• éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
• examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
• création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.

A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin :

• éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
• examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
• création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.

A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi :

• éventuellement, suite examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
• examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
• création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition.
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'administration.

Jeudi 20 juin 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (amendements, art. 88).
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :

• à la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
• à la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M.

Mansour Kamardine, rapporteur).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Chateigner, professeur des Universités, membre du Collectif scientifique national méthanisation raisonnée.
A 10 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Becquet, Julien Trehorel et Sylvain Galais, artisans pêcheurs, de M. Philippe Gendreau, entrepreneur en conserverie, et de maître Morvan Le Berre, avocat.
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :

• rencontre avec une délégation de l'association étudiante sciences Ô ;
• audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ou audition de M.

Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. (à confirmer).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bertrand Badie, professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du MEDEF International - comité Afrique : M. Philippe Gautier, directeur général, M. Antoine Gaullier, et M. Frédéric Morel-Barbier, directeur Afrique.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Didier Brousse, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Mardi 25 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, président de l'Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général.
Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (amendements, art. 88)
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.

Mercredi 26 juin 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :

• désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
• examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure).

A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure) (nouvelle lecture) (suite).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

• présentation du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur) ;
• présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (MM.

Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- restitution par Mme Corinne Vignon, présidente du groupe de travail, des travaux du groupe de travail sur la future réforme des retraites et débat.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :

• audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales ;
• communication de M.

Philippe Chassaing sur l'inclusion bancaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (MM. Éric Diard et Éric Poulliat, rapporteurs).
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du général de brigade Patrick Aubert, sous-directeur de l'accompagnement du personnel.

Jeudi 27 juin 2019

Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :

• audition de la cour des comptes : M. Raoul Briet, président de la première chambre, et Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, rapporteure générale pour le rbde ;
• audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
• audition de MM.

Christian Charpy et Julien Dubertret, auteurs d'un rapport sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.

Mardi 2 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président).
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.

Mercredi 3 juillet 2019

Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Média Monde sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, sur la mise en œuvre du Grand plan d'investissement.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, Président-rapporteur, et Arnaud Viala, Vice-président co-rapporteur).
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 heures (4016) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'Administration.
A 10 h 30 (4016) :
- audition du Médecin chef des services Yann Dasse, conseiller santé de l'armée de terre.

Jeudi 4 juillet 2019

Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :

• présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
• présentation possible du rapport d'information sur la continuité territoriale (M.

Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).

Mercredi 10 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

Jeudi 11 juillet 2019

Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémi Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'océan Indien - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 17 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, co-rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques)) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes ».

Mercredi 24 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Desprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Bertrand Pancher, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, Mme Nadia Essayan, Mme Josette Manin
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, M. Thibault Bazin, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, Mme Typhanie Degois, M. Rémi Delatte, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, M. David Habib, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. André Villiers
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Anthony Cellier, M. Julien Dive, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Claire O'Petit, M. Richard Ramos, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17 h 30
Présents. - M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Laurence Dumont, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, Mme Nicole Trisse
Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, M. Mounir Belhamiti, M. Francis Chouat, M. M'jid El Guerrab, Mme Fadila Khattabi, M. Jacques Marilossian, M. Joaquim Pueyo, Mme Michèle Victory
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Pascal Brindeau, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Frédéric Descrozaille, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Philippe Gomès, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, Mme Liliana Tanguy, M. Patrick Vignal
Assistaient également à la réunion. - M. Pascal Bois, M. Dino Cinieri
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Elimas, Mme Claire Guion-Firmin, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Louis Aliot, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Mounir Belhamiti, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Fabien Di Filippo, Mme Marianne Dubois, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, Mme Françoise Dumas, M. Richard Ferrand, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, M. Gwendal Rouillard, M. Antoine Savignat, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, M. Jean-Jacques Gaultier
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, M. Bruno Millienne, Mme Zivka Park
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-France Brunet, Mme Sarah El Haïry, M. Bertrand Pancher, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Mireille Robert, Mme Huguette Tiegna
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17 heures
Présents. - M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Michel Castellani, M. Francis Chouat, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Sarah El Haïry, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
Excusés. - M. M'jid El Guerrab, M. Joël Giraud, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, Mme Ericka Bareigts, M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, M. Stéphane Claireaux, M. Nicolas Démoulin, Mme Stéphanie Do, M. Serge Letchimy, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Maina Sage
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 21 heures
Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. M'jid El Guerrab, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - Mme Barbara Bessot Ballot, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Dominique Potier, M. Gabriel Serville
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. François André, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 10 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 11 h 25
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 16 h 30
Présents. - M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Michèle Crouzet, M. Daniel Fasquelle, Mme Séverine Gipson, M. Yannick Kerlogot, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Hervé Pellois, M. Arnaud Viala
Excusé. - Mme Cendra Motin
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 18 h 15
Présents. - M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, M. Daniel Fasquelle, Mme Séverine Gipson, M. Yannick Kerlogot, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Hervé Pellois, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala
Excusé. - Mme Cendra Motin
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 14 heures
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Olivier Gaillard, M. Denis Masséglia, M. Christophe Naegelen, M. Joaquim Pueyo, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 15 heures
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Denis Masséglia, M. Christophe Naegelen
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17 h 15
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Sophie Auconie, Mme Laure de La Raudière, M. François-Michel Lambert, Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Véronique Louwagie
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 18 h 50
Présents. - M. Julien Aubert, M. François-Michel Lambert, Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Véronique Louwagie
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 16 h 35
Présents. - Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, Mme Danièle Cazarian, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Olivier Gaillard, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Sabine Rubin
Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 17 h 40
Présents. - Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, Mme Danièle Cazarian, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Olivier Gaillard, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Sabine Rubin
Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx
Réunion du mardi 4 juin 2019 à 18 h 35
Présents. - Mme Géraldine Bannier, Mme Blandine Brocard, Mme Danièle Cazarian, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Olivier Gaillard, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Sabine Rubin
Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 14 heures
Présents. - M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, M. Gilles Lurton
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 16 h 20
Présents. - M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Annie Vidal