Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 5 juin 2019
Dépôt de propositions de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage.
Cette proposition de loi, n° 1992, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées.
Cette proposition de loi, n° 1993, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour un renouveau de l'agriculture de groupe.
Cette proposition de loi, n° 1994, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à développer l'esprit philanthropique via la réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif.
Cette proposition de loi, n° 1995, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. Emmanuel Maquet, une proposition de loi portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte.
Cette proposition de loi, n° 1996, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de loi visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme.
Cette proposition de loi, n° 1997, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes.
Cette proposition de loi, n° 1998, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit.
Cette proposition de loi, n° 1999, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons.
Cette proposition de loi, n° 2000, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires.
Cette proposition de loi, n° 2001, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt.
Cette proposition de loi, n° 2002, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à la publication des comptes des établissements publics de santé.
Cette proposition de loi, n° 2003, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible…).
Cette proposition de loi, n° 2005, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2004.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 1990, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n° 1947).

Dépôt d'un rapport d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de Mme Christine Pires Beaune, un rapport d'information n° 1991, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux.

Dépôt d'un avis

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2019, de Mme Fabienne Colboc, un avis, n° 1989, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du mercredi 5 juin 2019, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
9517/19 LIMITE. - Décision du Conseil abrogeant la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives.
. - Règlement du Conseil abrogeant le règlement (UE) 2018/1001 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives.
9059/19. - Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments.
9360/19. - Décision du Conseil portant prorogation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol.
. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 04 77 03 - Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense).
. - Règlement (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires.

Distribution de documents en date du jeudi 6 juin 2019
Projets de loi

N° 1956. - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance (renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1975. - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1977. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
N° 1978. - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).

Proposition de résolution

N° 1984. - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand, exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944.