JORF n°0130 du 6 juin 2019

Avis

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance Travelers Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 23-27 Alie Street, London, E1 8DS, United Kingdom, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Travelers Insurance DAC dont le siège social est situé Third Floor Europa House, Harcourt Centre, Harcourt Street, Dublin 2, Ireland.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.