Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'affectation dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté modifie l'affectation d'une ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, la transférant du Conseil général au Commissariat général du développement durable.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 28 mai 2019, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 26 mars 2018, de Mme Eudeline, Servane, Bertille Melet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sont modifiées comme ci-après :
Au lieu de : « affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable »,
Lire : « affectée au Commissariat général du développement durable. »
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