Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 3 juin 2019
Dépôt d'une proposition de loi

N° 541 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Alain CHATILLON visant à préserver environ 3 000 emplois, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda au document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 4 juin 2019
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 543 (2018-2019) Rapport fait par M. Alain SCHMITZ, rapporteur pour le Sénat, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
N° 544 (2018-2019) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 5 juin 2019
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 546 (2018-2019) Rapport fait par M. François BONHOMME, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Nathalie DELATTRE, M. François PILLET et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (n° 699, 2017-2018).
N° 547 (2018-2019) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales.
N° 549 (2018-2019) Rapport fait par M. Philippe BAS, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (n° 458, 2018-2019).
N° 550 (2018-2019) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat.
N° 551 (2018-2019) Rapport fait par Mme Claudine THOMAS, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 462, 2018-2019).
N° 552 (2018-2019) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales.

Dépôt de rapports d'information

N° 545 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale.
N° 548 (2018-2019) Rapport d'information fait par MM. Hugues SAURY et Gilbert-Luc DEVINAZ, co-présidents, Jean-Marie BOCKEL et Joël GUERRIAU, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail sur l'émergence de la Colombie.