Article 1
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JORF n°0130 du 6 juin 2019
Arrêté du 31 mai 2019
Le ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre ;
Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2019 pris en application du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2019 > > Art. 11 > >
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1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2019 > > Art. 12 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2019 > > Art. 13 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2019 > > Art. 14 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2019 > > Art. 15 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2019 > > Art. Annexe 1 > >
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Article 8
Les dispositions de l'annexe 2 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2019.
Franck Riester