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Annexe

Arrêté du 31 mai 2019

modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

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Le ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre ;

Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » ;

Vu l'arrêté du 5 février 2019 pris en application du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 7 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 5 février 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'offres sur la plateforme pass Culture Pro) à 8 (Modification des dispositions d'une annexe) du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des conditions d'offres sur la plateforme pass Culture Pro

Résumé. Les offres sur la plateforme pass Culture Pro doivent correspondre aux domaines définis et avoir un tarif égal au prix de vente au public pour les livres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2019Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019
Art. 11

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Article 3

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Modification des règles de remboursement des offres culturelles

Résumé. Le ministère de la culture modifie les règles de remboursement des offres culturelles, en excluant certaines offres en ligne et en fixant un taux de remboursement entre 50% et 95%.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2019Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019
Art. 12

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Article 4

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Modification des conditions de remboursement pour les offres 'pass Culture Pro'

Résumé. Les offres publiées par des comptes 'pass Culture Pro' sans référent financier ou coordonnées bancaires dans les deux mois ne sont pas remboursées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2019Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019
Art. 13

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des comptes ou offres non conformes du pass Culture Pro

Résumé. Le ministère de la culture peut supprimer des comptes ou offres du pass Culture Pro qui ne respectent pas les règles définies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2019Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019
Art. 14

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Article 6

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Modification des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme 'pass Culture'

Résumé. L'arrêté modifie l'article 15 pour préciser les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et l'application 'pass Culture'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2019Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019
Art. 15

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités culturelles éligibles à des aides

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités culturelles éligibles à certaines aides, comme les musées, le cinéma, la musique et les livres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2019Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 5 février 2019
Art. Annexe 1

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Article 8

En vigueur depuis le 7 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les règles de l'annexe 2 par de nouvelles dispositions.

Les dispositions de l'annexe 2 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 9

En vigueur depuis le 7 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2019.

Franck Riester

En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2019

Arrêté du 31 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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