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Décret n°2019-313 du 12 avril 2019

relatif au comité régional de l'alimentation

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Création d'un comité pour améliorer les repas des cantines

Résumé. Un nouveau comité régional est créé pour améliorer la qualité des repas dans les cantines.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 230-5-5 (Création d'un comité régional pour une alimentation durable) ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Décrète :

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Création d'un comité régional pour l'alimentation

Résumé. Le décret crée un comité régional pour l'alimentation qui discute et propose des actions pour améliorer la qualité des repas dans les cantines.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentationCode rural et de la pêche maritimeArt. D230-8-1 : Rôle du comité régional de l'alimentationCode rural et de la pêche maritimeArt. D230-8-2 : Composition du comité régional pour l'alimentation
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation, Art. D230-8-1, Art. D230-8-2

En vigueur depuis le 14 avril 2019

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2019

Décret n°2019-313 du 12 avril 2019
Article 1
Article 2