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Arrêté du 8 avril 2019

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2018 (Création d'un nouveau contrat "Tremplin" pour faciliter les changements de métier) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation 20 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un nouveau contrat pour les transitions professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2019 liste les entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs dans leurs changements de carrière.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Tremplin': Liste des entreprises adaptées pour l'expérience de contrats à durée déterminée

Résumé. Un arrêté liste les entreprises adaptées pour une expérience de contrats à durée déterminée 'Tremplin' pour aider les transitions professionnelles.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée).

En vigueur depuis le 14 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur l'expérimentation de contrats Tremplin

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les modalités de publication pour une expérimentation de contrats à durée déterminée dans des entreprises adaptées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Mesclon-Ravaud

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2019

Arrêté du 8 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe