JORF n°0088 du 13 avril 2019

Arrêté du 10 avril 2019

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Renaud, intendant, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant de cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2019.

Sibeth Ndiaye